Sous la présidence du Général Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres s’est réuni mardi pour discuter d’une mesure cruciale pour le fonctionnement de l’État gabonais. Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des institutions, a présenté un projet de loi autorisant le président de la Transition à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire. Le Conseil a donné son accord unanime à cette proposition.
Une Mesure Constitutionnelle en Temps de Transition
Ce projet de loi vise à assurer la continuité du fonctionnement de l’État pendant la période de transition. Avec la fin imminente de la deuxième session parlementaire et la prochaine rentrée prévue pour début septembre, il est essentiel d’éviter toute interruption dans la mise en œuvre du programme gouvernemental. L’alinéa premier de l’article 52 de la Constitution de 1991 stipule que « Le Gouvernement peut, en cas d’urgence, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de faire prendre par ordonnances pendant l’intersession parlementaire, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
Prévenir un Blocus Législatif
Le mécanisme proposé permet d’éviter un blocage potentiel dans l’action gouvernementale durant les vacances parlementaires. En effet, selon l’alinéa 2 du même article, « Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Chambre administrative et signées par le président de la République. Elles entrent en vigueur dès leur publication. » Ainsi, les décisions importantes pourront être prises sans attendre le retour des parlementaires.
Adoption Imminente par le Parlement de Transition
Le gouvernement de Transition compte soumettre ce projet de loi aux parlementaires pour adoption imminente. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de pragmatisme et de continuité institutionnelle, en permettant au Chef de l’État de prendre les mesures nécessaires pour la bonne marche du pays en leur absence.
Cette décision souligne la détermination des nouvelles autorités gabonaises à maintenir la stabilité et l’efficacité de l’administration publique durant cette période charnière pour le pays.
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