La Cour constitutionnelle de Transition habilitée à recevoir la prestation de serment du Président élu : l’Honorable Jean Bosco Ndjounga précise

À quelques jours de la prestation de serment du Président élu de la Cinquième République, Son Excellence Monsieur Brice Clotaire Oligui Nguema, un débat animé a agité la sphère publique sur la compétence de la Cour constitutionnelle de Transition pour superviser cette cérémonie solennelle.

Face aux interrogations, l’Honorable Jean Bosco Ndjounga, Premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale de la Transition, a apporté des clarifications juridiques précises. Selon l’analyse présentée, la Constitution du 19 décembre 2024, dans son article 171, maintient les institutions de la Transition, dont la Cour constitutionnelle, jusqu’à leur renouvellement effectif. En l’absence d’une nouvelle Cour formellement installée, la Cour constitutionnelle de la Transition demeure pleinement compétente pour exercer les missions prévues par le texte fondamental.

En application de l’article 45 de la même Constitution, la prestation de serment du Président doit avoir lieu devant la Cour constitutionnelle en présence du Parlement. En l’état actuel des institutions, seule la juridiction de Transition est apte à remplir ce rôle essentiel, conformément au principe de continuité de l’État, qui impose d’éviter tout vide institutionnel.

L’argumentation de l’Honorable Ndjounga s’appuie également sur les principes généraux du droit constitutionnel, sur la doctrine de la nécessité constitutionnelle reconnue en droit africain, ainsi que sur la jurisprudence de pays ayant connu des transitions similaires, comme le Mali, le Burkina Faso ou encore le Niger.

Pour répondre de manière claire, nette et précise, la prestation de serment de Son Excellence Brice Clotaire Oligui Nguema devant la Cour constitutionnelle de Transition est juridiquement fondée, légitime et nécessaire pour garantir la stabilité politique et juridique de la nouvelle République.

Cet acte solennel ouvrira non seulement l’entrée en fonction du premier Président élu de la Cinquième République, mais aussi l’ancrage institutionnel du processus de Transition vers un ordre démocratique renouvelé.