Gabon – Polémique autour du Quitus de la Cour des comptes : la loi, rien que la loi

Par le biais d’un communiqué officiel, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, Hermann Immongault, en sa qualité de président de la CNOCER a rappelé une exigence légale : les anciens candidats à la présidentielle du 12 avril 2025 désireux de se représenter aux scrutins couplés du 27 septembre prochain doivent impérativement produire un Quitus de la Cour des comptes.

Ce document, prévu par l’article 371 alinéa 2 du Code électoral, atteste de l’approbation des comptes de campagne et constitue une pièce de moralité républicaine. Il ne s’adresse qu’aux citoyens ayant déjà eu à gérer des fonds publics ou privés dans le cadre d’une candidature à une élection présidentielle. En clair : pas de Quitus, pas de candidature.

Mais cette exigence semble heurter l’ancien Premier ministre et ex-candidat à la présidentielle, Alain Claude Bilie-By-Nze, qui n’a pas hésité à fustiger ce qu’il qualifie d’« abus de pouvoir entaché d’illégitimité », estimant que seule une décision judiciaire définitive devrait statuer sur la recevabilité de cette mesure.

Pourtant, à y regarder de plus près, le communiqué du Ministère de l’Intérieur ne fait que rappeler l’application stricte de la loi. Nulle interprétation, nulle dérive : la règle est claire, précise et conforme à l’esprit de redevabilité qui doit prévaloir dans toute démocratie responsable.

S’interroger sur la portée d’un dispositif légal est sain dans un débat politique. Mais remettre en cause une disposition votée, promulguée et en vigueur, revient à s’insurger non pas contre une intention politique, mais contre l’État de droit lui-même. Dans ce cas précis, la loi est claire, et nul n’est censé l’ignorer, pas même un ancien chef de gouvernement qui en plus est un défenseur de l’État droit.

L’argument selon lequel cette exigence viserait à « verrouiller le système électoral » relève davantage d’une rhétorique politique que d’une lecture juridique. Il serait donc plus constructif pour les acteurs politiques de se conformer aux obligations légales en vigueur, plutôt que de contester des mécanismes de transparence qui ont pour objectif de crédibiliser le processus démocratique.

Dans une République en mouvement, où la restauration des institutions passe par un assainissement des pratiques politiques, le Quitus n’est pas une arme politique bien au contraire. Il est une exigence de transparence, un appel à la responsabilité, une condition de sérieux. C’est la loi, et la loi s’impose à tous.