Dans le cadre des opérations de déguerpissement en cours à Libreville, notamment dans les quartiers de Plaine-Orety et de Derrière l’Assemblée nationale, une question revient avec insistance : peut-on légalement construire une maison dans une zone déclarée d’utilité publique ? Éléments de réponse.
Une zone d’utilité publique est un espace officiellement réservé par l’État pour des projets considérés comme vitaux pour la collectivité. Il peut s’agir de routes, d’écoles, d’hôpitaux, d’institutions publiques, ou encore d’espaces verts. Ces projets sont qualifiés d’« intérêt général », car ils bénéficient à l’ensemble de la population.
Or, comme le précisent les spécialistes du droit foncier, il est en principe interdit d’y construire des habitations privées. Cette interdiction est encadrée par des règles précises, appelées servitudes d’utilité publique, qui limitent ou interdisent totalement l’usage privé du sol dans ces zones.
« Ce n’est pas parce qu’un terrain est occupé depuis longtemps qu’il est constructible. Dès lors qu’il est situé dans une zone déclarée d’utilité publique, il est concerné par des restrictions légales strictes », explique un expert en urbanisme gabonais.
L’expropriation : une mesure légale dans l’intérêt général
Lorsqu’un projet public doit être réalisé, l’État dispose du droit d’exproprier un propriétaire privé. Cette procédure, encadrée par la loi, permet de récupérer un terrain – même titré – pour y implanter une infrastructure utile à tous. Le propriétaire exproprié est en principe indemnisé, mais il ne peut s’opposer à la mesure si celle-ci a été légalement décidée.
« C’est une question d’organisation du territoire et de sécurité publique. L’État doit pouvoir aménager l’espace de manière cohérente, sans se heurter à des constructions illégales », ajoute notre source.
Un impératif : se renseigner avant de construire
Face à l’urbanisation croissante et à la pression foncière dans les grandes villes comme Libreville, de nombreux citoyens achètent ou construisent sur des terrains sans toujours vérifier leur statut juridique. Cette pratique peut se révéler risquée.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents (cadastre, urbanisme, mairie) avant tout projet de construction ou d’achat. Un terrain peut sembler libre, mais être situé dans une zone inconstructible, inondable, ou déjà réservée à un projet d’intérêt général.
Des opérations menées dans le cadre de la loi
À Libreville, les déguerpissements en cours dans certaines zones répondent à cette logique. Le gouvernement affirme agir dans le strict respect des textes, notamment la loi sur l’expropriation du 10 mai 1961 et les décrets d’utilité publique promulgués depuis 2011.
Construire dans une zone d’utilité publique, c’est prendre le risque d’être démoli à tout moment, même après plusieurs années d’occupation. Une réalité que certains habitants apprennent aujourd’hui dans la douleur, et qui rappelle la nécessité de mieux encadrer le développement urbain et de renforcer la sensibilisation des populations.
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