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Gabon-Guinée équatoriale : la CIJ tranche le contentieux autour de l’île de Mbanié

par La Rédaction
19 mai 2025
dans Diplomatie
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THE HAGUE – The International Court of Justice (ICJ), the principal judicial organ of the United Nations, holds public hearings on the merits in the case concerning Land and Maritime Delimitation and Sovereignty over Islands (Gabon/Equatorial Guinea) at the Peace Palace in The Hague, the seat of the Court, from Monday 30 September to Friday 4 October 2024. Hearings held under the presidency of Judge Nawaf Salam, President of the Court. The Court’s role is to settle, in accordance with international law,

Les deux États voisins se disputent depuis plusieurs décennies cette petite île de la baie de Corisco, ainsi que deux îlots, Cocotiers et Conga. En 2016, Libreville et Malabo avaient accepté que la Cour internationale de justice se prononce.

Le conflit oppose les deux pays d’Afrique centrale depuis les années 1970. Ce 19 mai, après plusieurs années d’attente, la Cour internationale de justice (CIJ) doit statuer sur ce litige qui dure autour de Mbanié, une île d’une trentaine d’hectares, et de deux îlots de faible altitude, Cocotiers et Conga, que se disputent la Guinée équatoriale et le Gabon.

Ces territoires se situent à une vingtaine de kilomètres des côtes gabonaises et à une dizaine de kilomètres de la terre équato-guinéenne la plus proche, dans une zone potentiellement riche en hydrocarbures.

Un premier traité avait été signé à l’époque coloniale entre Paris et Madrid en 1900, pour établir la frontière entre les deux pays. Mais pour Libreville, un autre texte signé en 1974 lors de la conférence de Bata lui accorde la souveraineté sur les îles en question. Un accord valide, d’après Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle du Gabon. « L’ensemble des questions de fond » concernant les frontières a été « résolu » lors de cette conférence, estime-t-elle.

Une occupation illégale ?

Mais pour la Guinée équatoriale, son voisin occupe illégalement Cocotiers, Mbanié et Conga depuis 1972. Malabo conteste la validité de la convention de Bata. « Personne n’avait vu ou entendu parler de cette supposée convention. De plus, le document présenté n’était pas un original mais seulement une photocopie non authentifiée », a ainsi dénoncé Domingo Mba Esono, vice-ministre équato-guinéen des Mines et des Hydrocarbures.

Devant la plus haute juridiction de l’ONU, le ministre avait affirmé que les représentants gabonais avaient brandi ce traité pour la première fois en 2003, lors d’une réunion entre les deux pays. Une véritable « surprise » pour la délégation équato-guinéenne, qui doute de la légitimité dudit document et a donc demandé une version originale aux autorités gabonaises.

Pour l’un des avocats de la Guinée équatoriale, accorder du crédit à ces « bouts de papier » ferait entrer la CIJ « dans le monde de l’invraisemblance et du ridicule ». « On vous demande de statuer qu’un État peut s’appuyer sur une photocopie d’une photocopie d’un prétendu document, dont l’original est introuvable et dont il n’a pas été fait mention et auquel on ne s’est pas fié pendant trois décennies. »

La version originale du traité introuvable

Le rôle de la CIJ ne consiste en fait pas à statuer directement sur la souveraineté des trois territoires mais à décider de la validité ou non des textes juridiques.

L’original du traité de la convention de Bata n’a en tout cas pas été retrouvé, a admis Marie-Madeleine Mborantsuo. Selon cette dernière, la convention a été signée lors d’une période où les données n’étaient pas stockées électroniquement, et marquée par une « mauvaise tenue des archives ».

(Avec AFP)

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