Au Gabon, la Cour constitutionnelle confirme l’interdiction de vente des terrains aux non-nationaux

Dans une décision cruciale rendue le 19 septembre 2024, la Cour constitutionnelle du Gabon a confirmé que la vente de terrains aux non-nationaux est interdite sur l’ensemble du territoire gabonais. Cette décision fait suite à une saisine du Premier ministre de transition, Raymond Ndong Sima, qui avait sollicité la clarification du cadre juridique sur cette question. La Cour a précisé que cette interdiction est assortie de dérogations prévues par la loi, qui pourraient inclure des situations spécifiques, comme les transactions avec des représentations diplomatiques ou des organisations internationales.

La demande du Premier ministre faisait référence à l’article 28 de la Charte de la transition, qui stipule que les terres ne peuvent être cédées à des non-nationaux. Raymond Ndong Sima avait demandé si cette règle devait s’appliquer à toutes les catégories de personnes non gabonaises, y compris les représentations diplomatiques, les organisations internationales, et les sociétés de droit étranger. La réponse de la Cour est sans ambiguïté : l’interdiction est générale, mais les exceptions légales pourront s’appliquer dans des cas bien précis, selon la législation gabonaise.

Cette décision, largement partagée sur les réseaux sociaux, marque un tournant dans la gestion des terres au Gabon et clarifie une question sensible liée à la souveraineté foncière. Elle vise à protéger les terres nationales tout en prévoyant des mécanismes pour des cas exceptionnels, assurant ainsi un équilibre entre l’ouverture internationale et la protection des intérêts nationaux.