Projet de la nouvelle constitution au Gabon : vers une Justice indépendante

Dans le cadre de la remise du rapport de la Commission Constitutionnelle, la ministre de la Réforme a également présenté des changements importants concernant le pouvoir judiciaire au Gabon. Le projet de réforme vise à renforcer l’indépendance de la justice en modifiant la composition et les responsabilités du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la République restera présent au conseil, mais la vice-présidence sera désormais occupée par un des présidents des Hauts Cours.

Cette réforme inclut également une autonomie budgétaire accrue pour les trois ordres de juridiction, un pas important pour garantir le financement indépendant des institutions judiciaires. La Cour Constitutionnelle se voit confortée dans sa mission de protectrice des droits fondamentaux et de la Constitution, avec une nouvelle approche pour le contentieux des actes réglementaires, désormais traité par les juridictions administratives.

Un autre aspect innovant de cette réforme est l’élection des juges de la Cour Constitutionnelle par leurs pairs, avec un mandat de huit ans renouvelable une seule fois. Cette mesure vise à renforcer la légitimité et l’indépendance de la Cour, tout en garantissant une expertise stable au service de la justice.