Nouvelle disposition constitutionnelle : un renforcement de la souveraineté foncière au Gabon ; un fait inédit

Le samedi 31 août 2024, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema, a reçu le projet de loi constitutionnelle faisant suite au dialogue national inclusif. Celui-ci comprend une disposition importante qui a pour but de renforcer la dignité des Gabonais en matière foncière.

En effet, ce texte, qui s’inscrit dans une dynamique de protection accrue du patrimoine national, consacre l’exclusivité du titre foncier aux personnes physiques de nationalité gabonaise. Cette disposition est très clairement une avancée significative dans la souveraineté territoriale du pays, en garantissant aux citoyens gabonais un droit inaliénable sur leurs terres.

Cependant, afin de ne pas compromettre les relations internationales et les partenariats stratégiques, le projet de loi prévoit des dérogations spécifiques pour les personnes morales. Ces dérogations sont conçues pour tenir compte des accords bilatéraux et des collaborations économiques en cours avec des partenaires étrangers, tout en préservant l’intérêt national. Cette approche équilibrée va concilier parfaitement souveraineté foncière et ouverture économique, en assurant une gestion responsable et souveraine des terres gabonaises.

Cette proposition, si elle est adoptée, pourrait marquer un tournant historique dans la gestion des terres au Gabon, en réaffirmant la place centrale des Gabonais dans la détention et l’exploitation de leur patrimoine foncier. Elle traduit la volonté des autorités de renforcer la sécurité juridique des citoyens tout en maintenant une coopération harmonieuse avec les partenaires internationaux.