Depuis la relance de l’affaire des biens mal acquis, plusieurs voix s’élèvent au sein de l’opinion pour commenter la position adoptée par l’État gabonais dans la procédure judiciaire en France. Parmi elles, celle de Herman Kamonomono, qui propose une lecture essentiellement juridique et factuelle du dossier.
La relance de l’affaire des biens mal acquis ravive le débat au Gabon. Une partie des réactions porte notamment sur la position défendue par l’État gabonais devant la justice française, certains allant jusqu’à présenter cette démarche comme une forme de trahison envers feu Omar Bongo Ondimba.
Une lecture que conteste fermement Herman Kamono Mono dans une publication sur son compte Facebook.
Son analyse invite surtout à revenir aux faits et à la nature de la procédure.
Pour lui, la question essentielle n’est pas celle d’une quelconque fidélité personnelle, mais celle de la défense des intérêts de l’État gabonais dans une procédure judiciaire.
« Il faut qu’on arrête cette polémique inutile qui consiste à présenter la position défendue par l’État gabonais devant la justice française comme une trahison du Président Brice Clotaire Oligui Nguema envers feu le Président Omar Bongo Ondimba. Cette accusation n’a ni fondement juridique ni cohérence politique. »
Un État peut défendre ses intérêts devant la justice
Le point central de l’analyse est simple : lorsqu’un État considère qu’il a subi un préjudice, il lui appartient de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente.
Dans le dossier des biens mal acquis, l’État gabonais a donc intérêt à faire reconnaître, dans le cadre de la procédure, son éventuelle qualité de victime et le préjudice qu’il estime avoir subi.
Cette démarche ne constitue pas une prise de position personnelle contre un individu. Elle relève de la défense des intérêts de la personne publique.
C’est précisément ce que souligne Herman Kamonomono lorsqu’il rappelle que le Gabon ne peut demander réparation tout en refusant, dans le même temps, de faire valoir l’existence du préjudice qui justifierait cette réparation. Autrement dit, il existe une cohérence juridique entre la qualité de partie civile revendiquée par l’État et la nécessité de démontrer le préjudice qu’il estime avoir subi.
Conflit d’intérêts : une question de droit, pas de trahison
Le débat doit également être débarrassé d’une confusion importante.
Dans toute procédure impliquant plusieurs intérêts, la question d’éventuels conflits d’intérêts ou de responsabilités doit être traitée sur le terrain du droit et des faits. Lorsqu’un État intervient pour défendre son patrimoine ou obtenir réparation d’un préjudice allégué, cette intervention ne peut être qualifiée de trahison à l’égard d’une personne susceptible d’être concernée par la procédure.
L’État défend son propre intérêt juridique.
Il ne s’agit donc pas de condamner par avance les personnes mises en cause, ni de déterminer politiquement leur culpabilité. Il s’agit de permettre à la justice d’examiner les faits, d’établir les responsabilités éventuelles et de déterminer le sort des biens concernés.
Cette distinction est fondamentale.
La justice doit établir les responsabilités. L’autre élément factuel rappelé dans cette analyse concerne la présomption d’innocence.
Le fait que l’État gabonais fasse valoir un préjudice devant une juridiction ne signifie pas que les personnes concernées sont définitivement reconnues coupables.
La procédure judiciaire doit précisément permettre de déterminer l’origine des biens, la nature des opérations éventuellement réalisées, les responsabilités individuelles et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
La position du Gabon ne préjuge donc pas de l’issue du procès.
Elle permet simplement à l’État de faire valoir ses droits dans une procédure dont les conséquences peuvent directement affecter ses intérêts patrimoniaux.
Défendre le Gabon n’est trahir personne
C’est finalement sur ce point que l’analyse de Herman Kamonomono prend tout son sens. La question devrait être posée de manière beaucoup plus factuelle : le Gabon a-t-il intérêt à défendre devant la justice les droits qu’il estime détenir sur des biens susceptibles d’être liés à un préjudice subi par l’État ?
Si la réponse est oui, alors l’intervention de l’État dans la procédure relève de sa mission normale de défense des intérêts nationaux. La qualifier de trahison envers une personne ou envers une mémoire revient à déplacer le débat du terrain juridique vers celui de l’émotion et de la polémique. Or, une procédure judiciaire obéit à des règles précises.
Le Gabon doit pouvoir faire valoir son éventuel préjudice. Les personnes mises en cause doivent bénéficier de la présomption d’innocence. La justice doit établir les faits et les responsabilités. Et le sort des biens doit être déterminé conformément au droit applicable.
C’est cette lecture factuelle que propose Herman Kamonomono.
En définitive, défendre les intérêts juridiques et patrimoniaux de l’État gabonais devant une juridiction étrangère ne constitue en rien une trahison envers Omar Bongo Ondimba ou envers qui que ce soit. C’est l’exercice normal, par un État, de son droit à défendre ses intérêts.
Le débat mérite donc de rester là où il doit être : sur le terrain des faits, du droit et de l’intérêt de l’État gabonais.
Discussion about this post